La température chez vous devient vraiment inconfortable et vous envisagez peut-être de vous équiper d'un climatiseur. S'il permet de rafraîchir votre intérieur, il ne peut pas être posé sur un simple coup de tête. Quelle est la réglementation pour installer une climatisation en 2022 ?Une climatisation ne s'installe pas sans autorisation. En maison individuelle ou en copropriété, les règles ne sont pas les mêmes. La loi conditionne l'installation de la climatisation à l'obtention d'autorisations particulières. Les raisons sont principalement environnementales et esthétiques. Mais elles servent aussi à préserver les rapports de bon lire aussiQu'a-t-on le droit de faire ou de ne pas faire dans son jardin ?Faut-il une autorisation pour installer une climatisation chez soi ?Le Code de l'urbanisme est assez clair concernant les travaux qui ont pour conséquence la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment existant. C'est-à-dire la façade. Doivent être précédés d'une déclaration préalable […] Les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, à l'exception des travaux de ravalement »Article R421-17 du Code de l'urbanismeAutrement dit, tout équipement installé à l'extérieur d'un bâtiment et ayant pour effet de modifier son aspect doit faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux DP.À lire aussiPeut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?L'installation d'un bloc clim» extérieur modifie nécessairement la façade d'une maison ou d'un appartement. Par conséquent, la DP en mairie est obligatoire avant toute type de climatiseur est concerné par la réglementation ?La climatisation fonctionne avec un climatiseur qui produit de l'air froid, en rejetant de l'air chaud, grâce à un fluide existe 2 types de climatiseurs Le climatiseur monobloc ou mobile il est constitué d'une seule unité mobile placée à l'intérieur du climatiseur split il est constitué au minimum de 2 unités, un bloc fixé à l'intérieur du logement qui diffuse l'air frais et un bloc fixé à l'extérieur qui rejette l'air réglementation pour installer une climatisation ne concerne que le climatiseur split. Mobile, le climatiseur monobloc n'est soumis à aucune autorisation lire aussiInstaller une climatisation laquelle choisir et pour quel budget ?Faut-il une autorisation pour installer une climatisation en copropriété ?En plus du dépôt obligatoire d'une DP en mairie, l'installation d'une climatisation split en copropriété nécessite d'obtenir une autorisation supplémentaire l'accord de tous les copropriétaires de l' de fixer votre climatiseur à la façade de votre balcon, vous devez impérativement consulter le règlement de copropriété. Dans la grande majorité des cas, il vous imposera de convoquer l'assemblée générale des copropriétaires dès lors que le résultat des travaux entrepris impacte l'aspect extérieur de l' lire aussiL'arbre de mon voisin me fait de l'ombre, comment faire ?Le copropriétaire doit faire inscrire l'installation de la climatisation à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale organisée par le syndic de copropriété. Tous les copropriétaires de l'immeuble doivent voter à la majorité des voix en faveur du projet pour que l'installation s'effectue article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.Le copropriétaire qui ne respecte pas la réglementation propre aux logements en copropriété peut être judiciairement contraint de démonter la climatisation installée, à ses placer l'unité extérieure de la clim ?Le bloc extérieur de la climatisation peut être posé directement sur le sol, ou être fixé au vous vivez en copropriété, l'installation de l'unité extérieure au sol vous dispense d'obtenir l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires puisqu'elle ne modifie pas l'aspect extérieur de l'immeuble. La climatisation est simplement installée sur votre balcon ou votre terrasse, qui est généralement une partie lire aussiJardin installation de jeux de plein air, que dit la loi ?Lisez néanmoins attentivement le règlement de copropriété. Ce dernier peut prévoir des dispositions particulières pour les climatisations. Ou classer les balcons et les terrasses en parties communes. Dans cette dernière hypothèse, vous ne pourrez pas passer outre l'autorisation de la vous vivez dans une maison individuelle, l'installation de la climatisation directement sur le sol de votre terrasse vous dispense également de toute autorisation d' distance faut-il entre la climatisation et le voisin ?Une climatisation produit du bruit. Un bruit peut se transformer en une réelle nuisance sonore. La nuisance sonore est définie dans le Code de la santé publique Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé »article R1334-31. Elle est donc constituée dès lors que le bruit est répété, s'étale dans le temps et a une réelle nuisance sonore est constitutive d'un trouble anormal de voisinage. Pour éviter que l'installation de votre climatisation entraîne un conflit avec vos voisins, mieux vaut placer votre bloc extérieur à bonne distance des plus proches n'y a pas de réglementation légale de distance concernant l'implantation d'une climatisation par rapport au terrain lire aussiQuelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?Mais pour prendre le plus de précaution possible, vous pouvez vous fier aux prescriptions du Code de l'urbanisme en matière de construction nouvelle pour laquelle une distance minimale de 3 mètres de la limite du terrain voisin doit être respectée article R111-17.Vous pouvez donc raisonnablement installer votre climatiseur à plus de 3 mètres de chez vos voisins. Plus votre climatiseur est bruyant, plus vous aurez intérêt à l'éloigner du réglementation thermique pour une climatisation ?La RE 2020 réglementation environnementale 2020, autrement appelée RT 2020, est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Elle vient remplacer la norme RT 2012 réglementation thermique 2012.À lire aussiInstaller une éolienne dans son jardin que dit la loi ?La réglementation environnementale 2020 s'applique aux constructions neuves à usage professionnel ou d'habitation. Elle vise une meilleure protection de l'environnement en encadrant la performance énergétique des bâtiments toute nouvelle construction doit produire davantage d'énergie qu'il n'en climatisation avec climatiseur est énergivore. Si l'une et l'autre des réglementations n'interdisent pas l'installation de la climatisation dans les bâtiments neufs, elles en restreignent la possibilité et l'utilité en la soumettant à des études thermiques auprès de votre architecte afin d'étudier ensemble les possibilités offertes pour installer une climatisation en toute restriction pour l'utilisation de la climatisation collective dans les immeubles ? Dans les locaux dans lesquels est installé un système de refroidissement, celui-ci ne doit être mis ou maintenu en fonctionnement que lorsque la température intérieure des locaux dépasse 26 °C »article R241-30.Depuis le 1er juillet 2007, le Code de l'énergie fixe un seuil en dessous duquel la climatisation collective, lorsqu'elle existe, ne peut pas être déclenchée 26 et réglementation d'entretienL'occupant d'un logement contenant une climatisation, qu'il soit locataire ou propriétaire, est contraint de procéder à son entretien dès lors que le climatiseur a une puissance est comprise entre 4 et 70 kWpar un professionnel qualifiéau moins tous les 2 ansCette obligation est issue du décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 articles R224-44 et suivants du Code de l'environnement.Une attestation d'entretien est établie par la personne qui a réalisé l'entretien, dans un délai de 15 jours suivant sa VOIR AUSSI - Paul Jarquin Le bois est devenu incontournable dans la construction de logements»