Officiantpotentiellement dans de nombreuses structures, l'agent d'entretien, également appelé agent de propreté, contribue à maintenir la propreté ainsi que le fonctionnement des locaux et

Employé de Restauration Collective H/FREGIONAL INTERIM ET R INTERIM, BTP, industrie, tertiaire, transport tant de secteurs accessibles selon vos envies car notre spécialité est de ne pas ...Emploi intérimTravail le weekendRégional Intérim et R IntérimCuisinier / Cuisinière de € a 12 €/heureSous la responsabilité du chef de cuisine, vous aurez en charge la préparation et la production des repas suivant des menus élaborés par notre diététicienne...GUY BARBOTEU RESTAURATION SARLAgent / Agente de nettoyage en collectivité2 €Placée sous l autorité du chef d établissement et de l adjointe-gestionnaire, le/la chargée d entretien et de restauration participe au fonctionnement...DEPARTEMENT DU LOIR ET CHERAgente entretien maintenance polyvalente en collectivitéAu sein d'un camping familiale**** vous serez chargé de l'entretien des extérieurs, des locatifs et des espaces verts. Vos missions seront Nettoyage...Conseiller aux Professionnels H/F ...Mutuel de la Réunion est une banque territoriale, mutualiste et coopérative qui... .... Nous encourageons le collectif, le conseil, la performance et... Crédit Agricole Mutuel De La RéunionContrôleur Comptable et Financier H/F ...Mutuel de la Réunion est une banque territoriale, mutualiste et coopérative qui... .... Nous encourageons le collectif, le conseil, la performance et... Crédit Agricole Mutuel De La RéunionDirecteur H/F55k €/an ...politiques nationales, les collectivités locales et autres... ...urbanistiques et territoriaux. Missions... ...de la convention collective nationale Habitat... Analyste Productions Prudentielles H/F ...saviez-vous ? Banque territoriale, mutualiste et... ...Nous encourageons le collectif, le conseil, la... ...challenges et la réussite collective, votre dynamisme et... Crédit Agricole Mutuel De La RéunionCoordinateur De l’animation du réseau outre-mer h/f ...ANIMER LE RÉSEAU DES DÉLÉGATIONS TERRITORIALES EN OUTRE-MER ~ Fixer le cadre... ...les rituels de management collectifs et individuels ; MISSION 3 ACCOMPAGNER... Redacteur Souscripteur Assurances Collectives H/F ...accompagne au quotidien les acteurs territoriaux dans la protection sociale de... ...Souscripteur H/F en assurances collectives prévoyance et santé, dans le... Commercial Territorial - Orléans - Chartres H/FVous prospectez et fidélisez un portefeuille de clients pour l'ensemble des produits Petit Forestier véhicules, containers, meubles A ce titre, vous...INFIRMIERE CHRS/SIAE H/F H/F30k € a 35k €/an ...de dispositifs au sein de pôles qui répondent à des problématiques territoriales fortes Votre mission L'association recherche un Infirmier... Radiologie ...Le Centre Hospitalier Territorial Gaston Bourret en Nouvelle Calédonie recrute des assistants à temps plein et 1 médecin du don 1 poste en anesthésie... Centre Hospitalier Territorial Gaston Bourret, Nouvelle Calé...ONCOLOGUE H/F ...Le Centre Hospitalier Territorial Gaston Bourret en Nouvelle-Calédonie recrute des PRATICIENS HOSPITALIERS à temps plein • 5 postes en cardiologie... Centre Hospitalier Territorial Gaston Bourret, Nouvelle Calé...Electromecanicien h/f20k €/an ...horaire fixe + 10% de fin de mission + 10% de congés payés - Primes collective et/ou individuelle + participation aux bénéfices + CET 5% - Acompte... Médecin du Travail ...Prendre en charge le suivi médical des agents du centre hospitalier Territorial-Gaston Bourret, du centre spécialisé Albert Bousquet, des fonctionnaires... Centre Hospitalier Territorial Gaston Bourret, Nouvelle Calé...Gérant d'établissement de restauration collective H/F ...préparation des repas dans les différentes structures de restauration collective, traditionnelle, centre de production alimentaire. Vous gérez... Cariste 3 f/h h/f20k €/an ...Taux horaire fixe + 10% de fin de mission + 10% de congés payés- Primes collective et/ou individuelle + participation aux bénéfices + CET 5%- Acompte de... Animateur Réseau Point Relai et Lockers H/F ...des emplacements cibles pouvant accueillir des lockers commerçants, collectivités, mairies, etc. et des commerçants susceptibles de devenir Point... CARISTE 1 F/H ...Taux horaire fixe + 10% de fin de mission + 10% de congés payés- Primes collective et/ou individuelle + participation aux bénéfices + CET 5%- Acompte de... Emploi en CDIEmploi en CDD
\n \n \nconvention collective elior service propreté et santé

wcsans bride villeroy et boch; banque allemande paris; bois matériaux écologique; auchan station-service prix; Posted on November 16, 2021 by offre emploi restauration collective

Avenant n°1 Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Entreprise Application de l'accordDébut 30/01/2019 Fin 01/01/2999 13 accords de la société ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE - AVT 1 Le 21/12/2018Compte épargne tempsPERCO et PERCOICFE-CGCCFDTCGTAutreCFTCAvenant n°1 Accord d’entreprise relatif au Compte Epargne EntrepriseEntre les soussignés La Société Elior Services Propreté et Santé, représentée par , en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment mandaté à cet effetd’une part,ET,Les représentants des organisations Syndicales, dûment mandatés à cet effet Pour la CGTPour la CFDTPour la CFTCPour FOPour la CFE-CGCd’autre part,est intervenu le présent 25 avril 2013 a été conclu un accord d’entreprise relatif au Compte Epargne Temps dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur et plus particulièrement les anciennes dispositions de l’article L. 3151-1 du Code du travail qui précisait que Le compte épargne temps permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises … » et de l’article de la Convention Collective Nationale des Entreprises de Propreté et Services Associés. Le 06 novembre 2016, une déclaration unilatérale de la société Elior Services Propreté et Santé relative aux modalités de constitution d’un Compte Epargne Temps modifie la possibilité d’épargner un jour de congé payé et un jour de RTT supplémentaires dans le Compte Epargne Temps. Ces dispositions ont par ailleurs été reprises dans le cadre d’un procès-verbal de désaccord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise Elior Services Propreté et Santé au titre de l’année 2016 le 30 décembre 2016. Les clauses du présent avenant sont issues des dispositions légales et évolution ultérieure des textes ou de ses interprétations emporte modification des termes de l’ le prolongement des négociations relatives au Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif PERCO et de l’accord qui a été conclu le …………., il a été convenu avec les organisations syndicales de modifier l’accord d’entreprise relatif au Compte Epargne Entreprise. Les parties se sont valablement réunies les 8 et 22 novembre 2018 lors des réunions de négociation. Les parties ont souhaité rappeler les modalités de constitution du et mettre en place une passerelle entre le et le PERCO en application de l’article L3334-8 al1 du code du travail dans les termes suivants Article 1 Constitution du Il est rappelé qu’un salarié peut verser dans son Une partie de ses congés payés acquis restant au 31 mai de chaque année dans la limite de 6 jours ouvrés conformément au décompte des congés payés en vigueur chez ESPS. Le salarié devra informer l’employeur par écrit des jours qu’il souhaite épargner dans son avant le 15 juin de l’année en jours éventuels de repos attribués au titre de la réduction du temps de travail dans la limite de 7 jours par an. Le salarié devra informer l’employeur par écrit des jours quil souhaite épargner dans son avant le 15 juin de l’année en 2 Mise en place d’une passerelle entre le et le PERCOUne passerelle a été créée entre le Compte Epargne-Temps et le PERCO les salariés qui le souhaitent peuvent affecter des droits inscrits au sur le Perco, dans la limite de 10 jours par an HYPERLINK "javascriptRedirection' \l "I86063';"C. trav., art. L. 3334-8, al. 1. Une information est donnée au salarié sur la situation de son Compte Epargne Temps une fois par an. Le salarié devra informer l’employeur par écrit des jours qu’il souhaite transférer du vers le PERCO avant le 15 juin. Pour ce faire, une matrice est annexée au présent accord pour le versement des jours vers le PERCO. Il est précisé que toutes les autres dispositions de l’accord relatif au demeurent inchangées. Article 3 – Entrée en vigueur et information des salariésLe présent accord concernant les modalités de constitution du est conclu pour une durée indéterminée. Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, le Plan, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles et du code du travail, seront déposés à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa original est remis à chacune des parties présent accord prendra effet à la date d’entrée en vigueur du Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif PERCO à compter du dépôt à la DIRECCTE. En outre, conformément à la règlementation en vigueur, les modalités du présent accord ainsi qu’une synthèse seront communiquées à l'ensemble du personnel, par le biais du tableau d'affichage du personnel, de la Base de Données Economique et SocialeArticle 4 Dénonciation et révisionChaque partie signataire dispose de la faculté de demander la révision ou à la dénonciation de tout ou partie du présent accord. Toute demande devra être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, ainsi que des propositions de modifications du texte, de suppression et/ou d’ajouts de texte. Les discussions relatives à cette demande de révision ou de dénonciation devront s’engager dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre. Les dispositions de l’accord resteront en vigueur jusqu’à la conclusion de l’avenant de révision, ou à défaut seront maintenues. La défense, le 21/12/2018Pour la Société Elior Services Propreté et Santé, …………………..en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines ayant reçu délégation de pouvoir à cette la CGTPour la CFDTPour FOPour la CFTCPour la CFE-CGCFait à Paris la Défense le 21/12/2018
Le07 juillet 2020, le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a annulé les sièges de deux anciennes grévistes d’Elior au NH Hôtel de Marseille, qui avaient été élues au sein du CSE de l’agence Propreté sud-est en novembre 2019.La CNT-SO conserve cependant sa représentativité et sa déléguée syndicale. Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2020 Application de l'accordDébut 01/01/2021 Fin 01/01/2999 13 accords de la société ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Le 25/11/2020Système de prime autre qu'évolutionAutre, précisezCFE-CGCCGT-FOCGTACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE L’ANNEE 2020ENTRE La Société Elior Services Propreté et Santé, Société par Actions Simplifiée au capital de 41 073 970 Euros, dont le siège est situé 11 Allée de L’arche Tour Egée à Paris la Défense 92032, Représentée par Monsieur, en sa qualité de Président, ou Madame en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines ayant reçu délégation de pouvoir à cette fin, Ci-après désignée la Société »D’une part,ET,Les Organisations syndicales, dûment représentées par Pour la , Déléguée Syndicale CentralMonsieur , Délégué Syndical CentralPour la , Délégué Syndical CentralPour la , Déléguée Syndicale CentraleMadame , Déléguée Syndicale CentralePour , Déléguée Syndicale CentraleMonsieur , Délégué Syndical CentralD’autre part,PREAMBULEDans le cadre des dispositions de l’article et suivant du Code du travail, plusieurs réunions de négociations ont été menées entre la Direction et les Organisations syndicales les 21 octobre 2020, 4 novembre 2020 et 19 novembre 2020Lors de la réunion d’ouverture du 21 octobre 2020, la Direction a remis aux Organisations Syndicales les informations relatives aux négociations dans le respect des dispositions de l’article du Code du travail. A l’issue de ces réunions, les parties sont convenues de ce qui suit ;ARTICLE 1 CHAMP D’APPLICATION Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs de la société ESPS sous réserve qu’ils soient visés par les différentes mesures qu’il 2 NEUTRALISATION DES EFFETS DE L’ACTIVITE PARTIELLE SUR LES PRIMES DE FIN D’ANNEE 2020Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID -19, la société a eu recours aux mesures exceptionnelles d’activité partielle, en application des articles L5122-1 et suivants du code du travail pour une partie de ses activités. Dans ces conditions et afin de ne pas pénaliser les salariés placés en activité partielle, il a été convenu de neutraliser les effets de l’activité partielle sur la prime de fin d’année ou toute autre prime de même nature. Ainsi, pour les salariés ayant connu au cours de l’exercice 2020 une ou plusieurs périodes de placement en activité partielle, ces différentes périodes seront neutralisées pour le calcul des primes de fin d’année ou toute autre prime de même nature. ARTICLE 3 AUGMENTATION DE LA DOTATION DES COMITES SOCIAUX et ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT CSE AU TITRE DE LA SUBVENTION DU BUDGET ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES L’accord d’entreprise relatif à la représentation du personnel et à l’exercice du droit syndical du 11 février 2020 précise que le montant du financement accordé au CSE pour les œuvres sociales et culturelles s’élève à 0,315% de la masse salariale de compenser l’impact de l’activité partielle sur la dotation des CSE au titre des activités sociales et culturelle, il a été convenu d’un commun accord que les différents CSE de la Société ESPS bénéficieraient d’une augmentation exceptionnelle de leur dotation au titre des activités sociales et culturelles pour l’année augmentation est fixée à 3% et s’appliquera sur les montants de la dotation œuvres sociales » calculés par Comité. Cette mesure sera effective à compter du versement de la dotation œuvres sociales » au titre du 4ème trimestre 2020ARTICLE 4 DEMATERIALISATION DES TITRES RESTAURANTS Pour les salariés déjà attributaires à ce jour de titres restaurant, les parties signataires s’accordent sur le passage aux titres dématérialisés au plus tard au et sous réserve de faisabilité mémoire, les cartes restaurant sont des cartes de paiement servant à payer exclusivement des repas ou préparations alimentaires immédiatement comestibles, qui s’utilisent comme des cartes bleues classiques, sur les mêmes terminaux, mais raccordées au réseau de l’émetteur. Le crédit disponible sur les cartes est prépayé par l’employeur et le salarié de la même manière que les titres restaurant 5 DISPOSITIF DE SUBROGATIONLe présent article a pour objet la confirmation du dispositif de subrogation totale, l’employeur se substituant ainsi au salarié pour recevoir directement les indemnités journalières de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. En contrepartie, le salarié verra son salaire maintenu en application des règles en vigueur au titre de la Convention collective du secteur et sous réserve de la perception effective des IJSS par l’ maintien du salaire est subordonné à la réception de l’arrêt de travail par le centre de paiement de la Sécurité Sociale du salarié dans les 48 heures,par l’employeur dans les 48 cas de non-respect par le salarié des obligations qui lui incombent pour le maintien du bénéfice des indemnités journalières, et notamment du délai de 48h d’envoi de l’arrêt maladie à son centre de paiement, il s’expose au refus d’indemnisation de son arrêt de travail par la sécurité sociale. Dans ce cas, l’employeur qui aura maintenu le salaire pendant l’arrêt maladie, reprendra les sommes versées au titre de la subrogation le mois dispositions du présent article s’appliquent, au-delà des personnels cadres et assimilés tels qu’objectivement définis par la Convention collective de la Propreté et personnels bénéficiant déjà d’un dispositif de même nature, à l’ensemble des personnels des catégories d’Agent de maitrise de la filière exploitation justifiant d’une année d’ancienneté dans l’entreprise et dans les conditions visées la catégorie MP3 le dispositif est mis en place pour une durée d’un an à compter de sa date de déploiement. A l’issue de cette période un bilan d’application en sera tiré. Ce bilan d’application sera effectué sur des critères types évolution du nombre d’arrêt maladie, impact financier.... sera présenté aux Organisations Syndicales et fera l’objet d’un examen lors de la négociation annuelle obligatoire au cours de l’année civile suivant celle du déploiement du dispositif de subrogation. Permettra sur la base de ces résultats de confirmer le dispositif de subrogation mis en place et de pouvoir éventuellement l’étendre aux autres agents MP2 et la catégorie MP2 le dispositif est mis en place sous réserve du bilan tiré pour la catégorie MP3 et pour une durée d’un an à compter de sa date de déploiement janvier 2022. A l’issue de cette période un bilan d’application en sera tiré. Ce bilan d’application sera effectué sur des critères types évolution du nombre d’arrêt maladie, impact financier.... sera présenté aux Organisations Syndicales et fera l’objet d’un examen lors de la négociation annuelle obligatoire au cours de l’année civile suivant celle du déploiement du dispositif de subrogation. Permettra sur la base de ces résultats de confirmer le dispositif de subrogation mis en place et de pouvoir éventuellement l’étendre aux autres agents MP1Pour la catégorie MP1 le dispositif est mis en place sous réserve du bilan tiré pour la catégorie MP2 et pour une durée d’un an à compter de sa date de déploiement janvier 2023. A l’issue de cette période un bilan d’application en sera tiré. Ce bilan d’application sera effectué sur des critères types évolution du nombre d’arrêt maladie, impact financier.... sera présenté aux Organisations Syndicales et fera l’objet d’un examen lors de la négociation annuelle obligatoire au cours de l’année civile suivant celle du déploiement du dispositif de subrogation. Permettra sur la base de ces résultats de confirmer le dispositif de subrogation mis en dispositif sera entériné chaque année dans le cadre des négociations annuelles obligatoires correspondantes et pourra faire l’objet d’une révision ou dénonciation en cas de dérive dispositif de subrogation est conclu à durée déterminée de 5 ans à compter de sa 6 DISPOSITIF D’ASTREINTELa direction précise qu’elle ouvrira une négociation sur la mise en place d’un régime d’astreinte dans l’entreprise au cours du 1er semestre 7 DUREE ET APPLICATION DU PRESENT ACCORDLe présent accord forme un tout et a un caractère est conclu pour une durée indéterminée sauf disposition contraire 8 REVISIONLe présent accord pourra faire l'objet de révision par l'employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles HYPERLINK "javascript%20documentLink'CTRA133753'" L2261-7-1 et HYPERLINK "javascript%20documentLink'CTRA133755'" L2261-8 du Code du travail. Chaque partie peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes Toute demande devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie signataire et comporter en outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement ;Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord et seront maintenues dans l’hypothèse où les négociations n’aboutiraient un délai de 3 mois à partir de l'envoi du courrier recommandé, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. L’avenant de révision fera l’objet d’un dépôt présent accord ayant été conclu en application des dispositions de droit commun, toutes modifications de ces dispositions ultérieures à la signature du présent accord se substitueront de plein droit à celles du présent accord devenues 9 PUBLICITE DE L’ACCORDLe présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud' original est remis à chacune des parties outre, conformément à la règlementation en vigueur, les modalités du présent accord ainsi qu’une synthèse seront communiquées à l'ensemble du personnel, par le biais du tableau d'affichage du personnel ;de la Base de Données Economique et Sociale. Fait à Paris La Défense, le 25 novembre 2020Pour la Société Elior Services Propreté et Santé, Monsieur en sa qualité de président, ou Madame en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines ayant reçu délégation de pouvoir à cette fin,Pour les Organisations syndicales Pour la , Déléguée Syndicale CentralMonsieur , Délégué Syndical CentralPour la , Délégué Syndical CentralPour la , Déléguée Syndicale CentraleMadame , Déléguée Syndicale CentralePour , Déléguée Syndicale CentraleMonsieur , Délégué Syndical Central Nosservices. Notre vision du service; Propreté et hygiène. Propreté & Hygiène; Tertiaire et administratif; Culture & Loisirs; Espaces de vente ; Etablissements scolaires et universitaires; Par un arrêt du 7 janvier 2015, n°371991, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de faire application des dispositions de l’article L1224-1 du Code du travail, parfois méconnues des pouvoirs adjudicateurs Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. »Cet article s’inscrit dans la lignée d’une législation protectrice des salariés, et destinée à garantir la continuité de leur contrat de travail, même en cas de modification de la situation juridique de l’ codifié sous les dispositions des articles L122-12 et suivants du Code du travail, le régime protecteur dégagé est désormais codifié aux articles L1224-1 et suivants du même le même esprit que l’article L1224-1 précité, l’article L. 1224-3 du même code prévoit ainsi une mesure de protection identique en cas de reprise d’activité par une personne publique Lorsque l’activité d’une entité économique employant des salariés de droit privé est, par transfert de cette entité, reprise par une personne publique dans le cadre d’un service public administratif, il appartient à cette personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires. …»Pour l’application de ces dispositions, la jurisprudence s’attache à la démonstration de l’existence d’un transfert par un employeur à un autre employeur d’une entité économique autonome, conservant son identité, et dont l’activité est poursuivie et reprise par le nouvel employeur », ainsi que le rappelle le Conseil d’Etat dans l’arrêt du 7 janvier de reprise précitée réside donc dans la qualification de transfert d’une entité économique autonome».En l’absence de toute définition légale ou règlementaire de cette notion, le Juge national reprend de façon constante la définition proposée par la Cour de Justice des Communautés Européennes CJCE, 2 décembre 1999, Aff. C-234/98, Allen et a. c/ Amalgamated Construction Co. Ltd, point 39 ; Cass., Soc., 12 Décembre 2013, pourvoi N° Vu l’article L. 1224-1 du code du travail ;Attendu, selon l’arrêt attaqué, qu’après avoir procédé en juin 2005, à l’externalisation vers la société Compass de ses services propreté, accueil, standard, restauration et maintenance, la Clinique de Bagatelle a repris en 2008 la gestion des services accueil et standard et a confié l’activité nettoyage à la Société française de gestion hospitalière -Hôpital service-, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé ; que les salariés repris dans le cadre de cette activité ont contesté les conditions du transfert de leur contrat de travail ;Attendu que ce texte, interprété à la lumière de la Directive n° 2001/23/CE du 12 mars 2001, s’applique en cas de transfert d’une entité économique autonome qui conserve son identité et dont l’activité est poursuivie ou reprise ; que constitue une entité économique autonome un ensemble organisé de personnes et d’éléments corporels ou incorporels poursuivant un objectif économique propre ; que le transfert d’une telle entité se réalise si des moyens corporels ou incorporels significatifs et nécessaires à l’exploitation de l’entité sont repris, directement ou indirectement, par un nouvel exploitant ; »Dans le domaine des marchés publics, la Cour de cassation précise ainsi Cass. Soc., 19 novembre 2008, n° de pourvoi 07-42455 07-42456 Mais attendu que si la perte d’un marché n’entraîne pas, en elle-même, l’application de l’article L. 122-12, alinéa 2, devenu L. 1224-1 du code du travail, il en va autrement lorsque l’exécution d’un marché de prestation de services par un nouveau titulaire s’accompagne du transfert d’une entité économique autonome constituée d’un ensemble organisé de personnes et d’éléments corporels ou incorporels permettant l’exercice d’une activité économique qui poursuit un objectif propre, dont l’identité est maintenue ; qu’ayant constaté, d’une part, que l’exploitation des dosimètres effectuée pour le compte du CEA relevait au sein de la société Transports Angeleri d’un ensemble organisé de personnes spécialisées dans cette activité et de moyens techniques spécifiques nécessaires à son exercice mis à la disposition du prestataire par le CEA, d’autre part, que ces moyens d’exploitation indispensables à la poursuite de l’activité avaient été repris par le nouveau titulaire du marché, la cour d’appel a pu en déduire le transfert d’une entité économique autonome ; »Le Juge administratif a toutefois eu l’occasion de considérer qu’en l’absence de transfert des éléments d’exploitation, la personne publique reprenant l’activité litigieuse ne pouvait être regardée comme ayant repris l’activité d’une entité économique autonome, écartant ainsi l’application de l’article L1224-3 du Code du Travail CAA DOUAI, 21 février 2013, n°11DA00936.Il importe donc d’examiner, cas par cas, la situation particulière des conditions d’exécution du marché confié au prestataire sortant pour déterminer si la reprise envisagée par la personne publique ou la passation d’un nouveau contrat emporte transfert d’une entité économique au sens des dispositions l’hypothèse du lancement d’un nouveau marché, l’obligation faite au pouvoir adjudicateur de garantir l’égalité des candidats devra le rendre ensuite particulièrement vigilant quant aux informations données CE, 6 juin 1997, n°129437 ; CE, 13 mars 1998, n°165238 Considérant qu’il ressort des pièces du dossier et notamment d’une lettre de la commune de Salon-de-Provence du 15 juin 1992 que, malgré des demandes renouvelées, la société “TRANSPORTS GALIERO” n’a pu avoir communication des informations qu’elle sollicitait sur le kilométrage du réseau et sur la masse salariale des personnels à reprendre en application des dispositions du code du travail ; qu’ainsi tous les candidats n’ont pas été mis à même de prendre connaissance des éléments essentiels de la convention leur permettant d’apprécier les charges du cocontractant et d’élaborer une offre satisfaisante ; que, par suite, dans les circonstances de l’espèce, la société “TRANSPORTS GALIERO” est fondée à soutenir que le principe d’égalité entre les candidats a été méconnu ; »En outre, une contrainte supplémentaire pèsera sur le pouvoir adjudicateur, lequel ne peut fournir d’information de nature à porter atteinte aux droits des salariés concernés ou au secret des affaires Commission d’Accès aux Documents Administratifs, Avis n°20064843, 11 janvier 2007, Mairie de NICE …Les informations devant figurer dans le cahier des charges du marché doivent tout à la fois assurer une information exacte des candidats pour leur permettre d’élaborer une offre satisfaisante sans porter atteinte au secret en matière industrielle et commerciale, notamment protégé par le II de l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978, mais aussi garantir une mise en concurrence réelle des entreprises. S’agissant plus particulièrement des caractéristiques de l’exécution actuelle du marché en terme de personnel, la commission considère traditionnellement que des données détaillées sur ce point noms et qualification des agents en charge de l’exécution sont couvertes par le secret en matière industrielle et commerciale et ne sont, comme telles, pas communicables à des tiers. Cette analyse doit cependant être réexaminée lorsqu’en application d’un texte – code du travail ou convention collective – le candidat retenu devra reprendre tout ou partie du personnel du précédent prestataire. La commission estime qu’en pareil cas, la commune doit indiquer le nombre d’agents et la masse salariale correspondante, à l’exception de toute mention nominative ou plus détaillée. »Enfin, l’éclairage apporté par une Réponse ministérielle relativement récente conduit à penser que le pouvoir adjudicateur qui remet en concurrence un marché n’est en droit de solliciter auprès du titulaire sortant que les seules informations qu’il pourra délivrer aux candidats, c’est-à-dire le nombre de salariés faisant l’objet de la reprise et la masse salariale correspondante. Question écrite n° 03711 de M. Jean Louis Masson Moselle – NI publiée dans le JO Sénat du 13/12/2012 – page 2893 et Réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le JO Sénat du 31/10/2013 – page 3167.Les acheteurs publics en passe de renouveler un marché public ou envisageant de reprendre une activité alors exécutée par un prestataire extérieur doivent donc être particulièrement vigilants quant à cette obligation de reprise des contrats de travail, lourde de conséquences financières et organisationnelles tant pour le futur attributaire que pour la personne publique qui envisage la reprise d’activité.
convention collective elior service propreté et santé
Ladifférence de traitement entre les salariés dont le contrat de travail a été transféré en application d'une garantie d'emploi instituée par voie conventionnelle par les organisations syndicales représentatives investies de la défense des droits et intérêts des salariés et à l'habilitation desquelles ces derniers participent directement par leur vote et les salariés de l
Augmentation des salaires 2021 au 1er février AS1A à 10,56€ l'heure Suite à la parution au Journal Officiel de l'arrêté d'extention de l'accord salaires de septembre 2020, la nouvelle grille de salaires devient obligatoire pour les entreprises de propreté et services associés et applicable au 1er février 2021. Le taux AS1A passe de 10,44€ l'heure à 10,56€ l'heure soit une augmentation de + 1,15 %. La grille est d'ores et déjà disponible dans le logiciel Sevensoft à partir de la clôture de paie de décembre mise à jour 394 et vous pouvez appliquer l'augmentation annuelle à l'ensemble de vos salariés. Télécharger la grille salaire propreté 2021Publication au Journal Officiel de l'arrêté d'extensionNouvelle grille au 1er janvier 2022
Aprèsla jurisprudence de la Cour de Cassation de 2011 sur les forfaits jours, (Cass, soc.29 Juin 2011, n° 09-71.107) exigeant que les accords collectifs mettant en place les forfaits jours comportent des dispositions suffisantes en matière de suivi de la charge de travail, et d’amplitude des journées d’activité des salariés, beaucoup s’étaient inquiétés à juste titre, sur l
La Fédération des Entreprises de Propreté est l’unique organisation patronale du secteur de la propreté en France. Avec des mots d’ordre comme solidarité », engagement » et force de conviction », elle prête sa voix aux 13 000 sociétés de nettoyage françaises.> Quelles sont les missions de la FEP ?> Comment est-elle organisée ?> Combien coûte l’adhésion à la FEP ?Tour d’horizon de la FEP et ses que la Fédération des Entreprises de Propreté ?La Fédération des Entreprises de Propreté est un rassemblement des entreprises de nettoyage professionnel françaises dont le but est de promouvoir le domaine du nettoyage, valoriser la profession et défendre les intérêts des sociétés de FEP a vu le jour en 1936 avec le regroupement des premières sociétés de ménage et s’est développée depuis en fédérations est organisée la FEP ?La FEP est composée de 9 chambres régionales FEP Centre-Sud-Ouest FEP CSO ;FEP Grand Est ;FEP Île-de-France ;FEP Île de la Réunion ;FEP Hauts-de-France–Normandie ;FEP Ouest ;FEP Sud-Est ;SPENRA Syndicat Patronal des Entreprises de Nettoyage Région Rhône-Alpes ;GENIM Groupement des Entreprises de Nettoyage à Implantations Multiples, pour les grandes entreprises de propreté.Les présidents de chaque chambre régionale sont élus par les chefs d’entreprise adhérents de la réunions régulières au sein des fédérations régionales permettent de collecter et structurer les besoins des entreprises de propreté de la les mois, une réunion nationale est organisée par le président de la FEP afin de définir, en fonction des sujets et préoccupations collectés localement, des orientations nationales concernant les grandes orientations politiques de la branche propreté, les projets et actions de lobbying prioritaires et les services à force de la FEP tient en cette organisation territoriale, tout en garantissant la cohérence nationale. La FEP bénéficie de 7 structures spécialisées qui l’aident à accomplir ses missions Fare Propreté finance les grands projets de la branche en matière de responsabilité sociale et environnementale ;INHNI organisme de formation spécifique aux métiers du nettoyage ;AKTO Réseau Propreté opérateur de compétences ;OC Propreté organisme certificateur ;CTIP centre d’expertise technique ;GEIQ Propreté Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification ;Qualipropre office de qualification professionnelle.Que fait la FEP ?La FEP soutient les entreprises de propreté au travers de plusieurs du secteurAfin d’aider chaque entreprise de propreté à se développer correctement, avec les appuis nécessaires, la FEP agit pour maintenir un environnement législatif et réglementaire favorable aux métiers de la propreté. Elle travaille à la professionnalisation du secteur en définissant les besoins de formation auprès des décideurs conduit aussi une veille technique complète du secteur, accessible aux adhérents sur le portail Le monde de la met à la disposition des entreprises adhérentes des équipes de juristes et organise des animations régionales et sessions de formation juridique, sociale ou économique.Représentant des entreprises de nettoyageLa FEP est l’ambassadrice des entreprises de propreté auprès des pouvoirs élabore la convention collective et la politique sociale du secteur et défend ses est membre de plusieurs instances telles que MEDEF ;CPME ;AFNOR ;AFAQ…Elle porte la parole des sociétés de propreté françaises jusqu’au niveau européen avec la Fédération Européenne du Nettoyage Industriel FENI/EFCI. Promotion des métiers de la propretéLa FEP s’investit pour faire changer le regard sur les professions du nettoyage par des interventions régulières dans les médias. Par l’intermédiaire des chambres régionales, des manifestations sont régulièrement organisées pour promouvoir ces métiers, notamment auprès des pour le développement durableEn 2008, la FEP a mis au point un programme de formation dédié au développement durable qui comporte 51 actions sociales, économiques et environnementales que chaque entreprise de propreté peut adapter pour lancer sa politique de développement année, elle publie de nouvelles propositions ajustées au contexte général pour faire reconnaître les hommes et femmes du nettoyage adhérer à la FEP ?Adhérer à la FEP permet de disposer de ressources exclusives et d’intégrer un réseau national d’entreprises du secteur de la des cotisations à la FEPL’adhésion se fait auprès des chambres les entreprises de propreté peuvent y adhérer il suffit pour cela d’exercer une activité identifiée comme nettoyage dans la nomenclature NAF/APE codes 8121Z Nettoyage courant des bâtiments », 8122Z Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriels » ou Blanchisserie-teinturerie ».La cotisation comprend en général un coût fixe annuel de l’ordre de 100 € et une cotisation mensuelle indexée sur le chiffre d’affaires de l’année précédente de l’entreprise de exemple, pour une entreprise déclarant 2 millions d’euros de chiffre d’affaires d’activité de nettoyage, la cotisation mensuelle sera de 180 €.Pourquoi adhérer à la FEP ?Adhérer à la FEP permet non seulement de faire partie du syndicat des entreprises de propreté, mais aussi de profiter d’avantages exclusifs pour les à des contenus premiumLes adhérents bénéficient d’un accès à des documents en ligne utiles pour la gestion de leur entreprise et la connaissance du ménage professionnel, comme des guides RSE, RH, échéancier fiscal, relation commerciale, jurisprudence, marchés publics… ;des fiches-conseils créer une entreprise, formation interne, business plan… ;des modèles de contrats ou courriers ;la convention collective ;des questions-réponses ;des sujets d’actualité ;des comptes-rendus de réunion ou clubs thématiques…Conseils d’expertsLes adhérents peuvent également bénéficier de dispositifs d’accompagnement administratif, juridique ou technique avec des experts du secteur de la propreté, joignables par faire entendreDes rendez-vous réguliers sont organisés entre les adhérents et des décideurs politiques pour exposer et défendre les intérêts des professionnels du nettoyage. Ces rencontres sont l’occasion de débattre et de faire valoir les positions des entreprises de propreté auprès des pouvoirs publics, partenaires sociaux et organisations rencontres thématiques organisées entre les chefs d’entreprise du secteur d’activité permettent d’échanger les idées et bonnes pratiques autour de sujets qui concernent directement les métiers de la propreté RH, RSE, RGPD, formation…. De plus, l’adhésion permet de recevoir la newsletter Proprement dit » et le magazine Services, la référence du secteur de la propreté, à tarif trouve-t-on sur le site Internet Le monde de la propreté ?Le portail de la FEP est très riche en informations pratiques concernant le secteur de la y trouve notamment des informations générales sur le secteur du nettoyage avec des chiffres clés nationaux, le nombre d’entreprises du secteur, une présentation du marché de la propreté et des métiers, etc. ;des conseils de stratégie, des outils ou des publications pour mettre en place une politique RSE dans son entreprise ;des renseignements économiques et commerciaux pour situer son entreprise de nettoyage sur le marché et la piloter stratégiquement ;des notifications concernant la santé et la sécurité des agents d’entretien, ainsi que de la documentation pour bien évaluer les risques dus au nettoyage ;des informations autour de l’emploi et de la formation formation initiale ou continue, CQP… ;des conseils pour savoir comment encourager la diversité et lutter contre la discrimination ;des actualités juridiques et sociales ;des fiches techniques et vidéos pour en savoir plus sur les techniques de nettoyage…Chaque année, la FEP publie le classement des entreprises de propreté en fonction du chiffre d’affaires du Fédération des Entreprises de la Propreté œuvre pour faire reconnaître les métiers de la propreté et défendre les intérêts des sociétés d’entretien françaises. Adhérer à la FEP permet de bénéficier d’une gamme de services complète et d’accompagnements dans plusieurs domaines pour se développer sereinement. Pour en savoir plus sur les principales entreprises de nettoyage du marché français, consultez les pages dédiées à chaque société.
fhcc1k. 399 138 377 154 81 157 39 254 168

convention collective elior service propreté et santé